Amendement n° 528
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer »,
les mots :
« des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent ».
Exposé sommaire
L’introduction du MPC est une disposition innovante de l’ANI : le suivi de l’état de santé au travail des salariés constitue, avec l’accompagnement en prévention primaire, l’une des pièces maîtresses du service attendu par les entreprises et les salariés. C’est pourquoi l’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre de ce suivi médical en vue de le rendre effectif notamment par le recours aux médecins de ville.
Cet amendement vise donc à obliger les SPTI à recourir à un Médecin Praticien Correspondant (MPC), s’ils n’ont pas les ressources médicales suffisantes pour répondre aux demandes des entreprises
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).