Amendement n° 429
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce comité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).