Amendement n° 338
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« informe »
les mots :
« peut informer ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« Le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI et les organismes de Sécurité Sociale. Il est ainsi important que les cellules pluridisciplinaires puissent informer, et non doivent informer, les organismes de Sécurité Sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).