Amendement n° 198
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
Exposé sommaire
Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Il est donc proposé de donner aux personnels de santé au travail une mission de prévention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).