Amendement n° 189
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire
C’est un amendement de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article.
Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez- vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier.
En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).