Amendement n° 184
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« comprennent »,
insérer les mots :
« la question du travail de nuit et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la question du travail de nuit soit clairement mentionnée dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).