Amendement n° 182
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« débouchent sur un »
les mots :
« sont intégralement retranscrits dans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retranscrire précisément dans les document les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).