Amendement n° 62
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »
les mots :
« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l'Accord National Interprofessionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).