Amendement n° AS464
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« code, »
insérez les mots :
« les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).