Amendement n° AS454
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).