Amendement n° AS406
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« médical »
insérer les mots :
« en santé au travail ».
Exposé sommaire
Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).