Amendement n° AS380

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Adopté Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (LAREM) Article 4 Déposé le 08/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« dans l’entreprise ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).