Amendement n° AS375
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« mentionné »,
insérer les mots :
« ou des salariés mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).