Amendement n° AS373
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« social »,
insérer les mots :
« dans l’entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).