Amendement n° AS370
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).