Amendement n° AS358
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) (nouveau) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
« – elle est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des masseurs-kinésithérapeutes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
« b) Il est complété par les mots : « et, le cas échéant, le masseur-kinésithérapeute ». »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rendre possible l’intervention de masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST), afin de sensibiliser les salariés aux risques tels que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou les risques liés à la sédentarité (dont le diabète et l’obésité) et de les prendre en charge directement sur le lieu de travail, notamment les personnes atteintes de handicap ou d’affection longue durée afin de favoriser leur maintien en emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).