Amendement n° AS333
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut informer »
le mot :
« informe ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertion dont il peut bénéficier, sans se contenter d’une rédaction simplement incitative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).