Amendement n° AS332
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. »
Exposé sommaire
Le référent handicap a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dans la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ».
Véritable liant entre le travailleur handicapé et son écosystème professionnel, sa présence à l’entretien de pré-reprise simplifierait le dialogue entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail le cas échéant. Cette présence d’une personne tierce, informée sur la multitude des façons de vivre le handicap en entreprise, permettrait aussi un meilleur suivi des mesures envisagées lors d’un éventuel retour du salarié en entreprise.
Cet amendement propose donc d’associer le référent handicap aux rendez-vous de pré-reprise des travailleurs en situation de handicap.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).