Amendement n° AS292
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
L’article L. 4622‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective d’information regroupant les travailleurs exposés au mêmes types d’exposition et de risque. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret, dont notamment la périodicité de ces visites collectives. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser qu’une visite collective est proposée aux salariés en fonction du type d’exposition auxquels ils sont soumis (bruit, produits chimiques, posture etc.). La médecine du travail doit jouer un rôle de prévention collective et populationnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).