Amendement n° AS291
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent être mieux à même d’appréhender certains environnements. Par ailleurs, une telle délégation permettrait de démultiplier les visites en milieu professionnel et ainsi renforcer la dynamique de prévention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).