Amendement n° AS283
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« services médicaux »,
insérer le mot :
« sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la cellule pluridisciplinaire de prévention et de désinsertion professionnelle présente au sein des services de prévention et de santé au travail effectuent leurs missions non seulement aevc les services médicaux mais également les services sociaux de l’assurance maladie ; en effet, les difficultés sociales rencontrées par les salariés sont de nature à entrainer de nombreux troubles tels que l’affectation de la santé par la précarité ou la dépression du fait de difficultés familiales ou professionnelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).