Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS191

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Rejeté Mme Valérie Six (UDI_I) Article 22 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement tend à supprimer cette organisation imposée du temps de travail du médecin.

Les médecins du travail ont besoin de souplesse afin d’exercer leurs missions.

Il serait plutôt nécessaire d’alléger les tâches administratives du médecin du travail afin qu’il se dégage du temps médical.

C’est le manque de médecins du travail est la cause de ce manque de temps passé en entreprise. C’est grâce à une attractivité renouvelée de la médecine du travail que le médecin du travail, de sa propre initiative, passera plus de temps en entreprise.

Cet amendement est un amendement de suppression de l’article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).