Amendement n° AS182
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et les acteurs de la prise en charge du handicap, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2 mais également à prendre en compte les acteurs de la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la CFDT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).