Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS179

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Tombé M. Pierre Dharréville (GDR) Article 17 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« applicables »,

insérer les mots :

« aux demandeurs d’emploi et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement altérer la santé des travailleurs concernés, notamment leur santé mentale. Un tel dispositif permettrait de conjuguer l’accompagnement professionnel par Pôle emploi avec un accompagnement médical.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).