Amendement n° AS178
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. »
II. – En conséquence, après les mots :
« 5° »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et un 6° ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).