Amendement n° AS109
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au salarié ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).