Amendement n° AS106
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui découle de l’évaluation des risques notamment concernant la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour éviter le sur-risque dont ces dernières peuvent être à l’origine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).