Amendement n° AS87

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) Après le mot : « travail », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « assurent ou délèguent l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire, dans les conditions définies par le projet de service. » »

La cohérence et l’effectivité du service rendu par les SPSTI suppose le respect d’une organisation générale dans laquelle l’ensemble des professionnels exercent. Or la rédaction de l’article 24 de la PPL faisant référence à l’animation et à la coordination de l’équipe pluridisciplinaire par le médecin du travail constitue un obstacle à ce sujet. 

Si nous comprenons l’intérêt de la délégation de tâches, il existe une ambigüité sur qui décide de l’organisation ; ce qui peut grandement perturber le fonctionnement et donc l’efficacité des services. Si chaque médecin choisit individuellement s’il souhaite animer ou coordonner ou s’il souhaite confier certaines de ses missions à un membre compétent de l’équipe, ceci mettra en échec une organisation collective stable et maîtrisée. 

Cet amendement prévoit donc de renvoyer au fonctionnement général du SPSTI défini dans son projet de service (élaboré en lien avec la commission médico-technique, approuvé par un conseil d’administration paritaire, et soumis à l’Administration dans le cadre de la procédure d’agrément). Dès lors les médecins du travail pourraient assurer ou non l’animation et la coordination de certaines actions mais dans un cadre défini collectivement et qui s’impose à chacun.

En effet, un des reproches constants à l’égard des services de santé au travail est la dispersion des pratiques induisant des différences de traitements des salariés et des employeurs.