Amendement n° AS76

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L’article L. 4121‑1 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ;

b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 4121‑2, après la référence : « L. 4121‑1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prévention primaire des risques professionnels et ».

Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de prévention primaire des risques professionnels, axe fort de la première partie de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.

La prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leur effet. Cette approche préventive doit être considérée comme « un investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective » (1.1.1).