Amendement n° AS47

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Stéphane Viry (LR) Article 2 Déposé le 04/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).