Amendement n° AS19
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« et un 6° ainsi rédigés ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).