Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 143 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Stéphane Ravier Article 10 Déposé le 28/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet examen se fait dans un cadre éthique strict et ne peut avoir une finalité ou une conséquence eugéniste.

Objet

L'eugénisme est une dérive non-éthique grave.

Il faut rappeler l'encadrement éthique strict dans le domaine de la recherche génétique. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).