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Amendement n° COM-45 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission spéciale sur la bioéthique Article 2 Déposé le 14/01/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Supprimer les mots :

et à l'assistance médicale à la procréation

Objet

Coordination avec la rédaction proposée à l'article 1er concernant la prise en charge par l'assurance maladie de l'AMP

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.