Amendement n° COM-35 Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 38
Après le mot :
médicale
insérer les mots :
, psychologique et, en tant que de besoin, sociale,
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.
Il réintroduit explicitement le principe d'une évaluation psychologique des demandeurs prévue par le projet de loi initial et y ajoute, en tant que de besoin, une évaluation sociale. Ces dispositions s'inscrivent en cohérence avec la composition de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP chargée d'examiner les demandes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.