Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 145 rect. Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Sylviane Noël Article 1er Déposé le 21/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l'objet de recherches. Ainsi, il convient de le supprimer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).