Amendement n° 123 rect. Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéas 22 et 45
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Objet
Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).