Amendement n° 271 rect. Sénat

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 2141‑2‑…. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe pluridisciplinaire. » ;

Cet amendement vise à permettre à ce que les embryons conçus par un couple dans le cadre d’une procédure d’AMP puissent être conçus à partir des ovocytes disponibles au sein du couple.

Ce faisant, elle autorise la méthode connue sous le nom de ROPA  - qui est autorisée en Espagne et en Belgique - qui permet à une femme lesbienne de mettre à disposition ses ovocytes au profit de sa conjointe qui porte l’enfant. Cette méthode ne peut être considérée comme un don : la génitrice sera mère de l’enfant au même titre que sa conjointe. Il s’agit de mettre à disposition les ovocytes.

Dans un contexte de pénurie d’ovocyte, il serait particulièrement cynique d’imposer à ces couples un recours au don alors que des gamètes sont disponible au sein du couple.