Amendement n° 240 rect. Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’anonymat du don de gamètes est un principe sur lequel il n’est pas souhaitable de revenir. Le principe de cet anonymat doit être maintenu et l’auteur de l’amendement souhaite que le droit en cette matière ne soit pas modifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).