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Amendement n° 304 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission spéciale sur la bioéthique Article 1er Déposé le 21/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 37

Après le mot :

couple

insérer les mots :

ou de la femme non mariée

Objet

Coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).