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Amendement n° 311 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission spéciale sur la bioéthique Article 9 Déposé le 21/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 14, première phrase

1° Après le mot :

informe

insérer les mots :

, en application des I et II du présent article,

2° Supprimer les mots :

en application des I et II du présent article,

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).