Amendement n° 259 rect. Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 37
Supprimer les mots :
et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’ajout issu de l’examen en commission spéciale visant à « rappeler » les possibilités ouvertes en matière d’adoption pour les couples ou femmes non mariée souhaitant poursuivre un parcours d’assistance médicale à la procréation.
Cet ajout risque d’être perçu comme une stigmatisation des personnes souhaitant procéder à un parcours aussi lourd, difficile et réfléchi que celui de l’assistance médicale à la procréation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).