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Amendement n° COM-184 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission spéciale sur la bioéthique Article 5 Déposé le 02/01/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) A la même dernière phrase, la référence : "quatrième alinéa" est remplacée par la référence : "III"

Objet

Coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.