Amendement n° COM-139 Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. - Aux alinéas 3, 6 et 12, remplacer les mots :
son père ou de sa mère
par les mots :
l'un de ses parents
II. - À l'alinéa 5, remplacer les mots :
le père ou la mère
par les mots :
les parents
III. - À l'alinéa 6, remplacer les mots :
son père et de sa mère
par les mots :
de ses parents
IV.− À l'alinéa 7, remplacer les mots :
le père et la mère
par les mots :
les parents
IV. - À l'alinéa 13, remplacer les mots :
le père, la mère
par les mots :
l'un de ses parents
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.