Amendement n° COM-180 Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 46
1° Remplacer les mots :
les demandeurs
par les mots :
la femme non mariée ou le couple demandeur
2° Remplacer les mots :
aux demandeurs
par les mots :
à la femme non mariée ou au couple demandeur
Objet
Précision rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.