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Amendement n° COM-175 Sénat

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission spéciale sur la bioéthique Article 1er Déposé le 02/01/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25

Après le mot :

mariée

insérer les mots :

ayant consenti à l'accueil de leur embryon

Objet

Précision rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.