Amendement n° COM-187 Sénat
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
1° Alinéa 7, dernière phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
2° Alinéa 9
Après la référence :
II
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.