Amendement n° 1856

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 4 Déposé le 02/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

ARTICLE 4

À l’alinéa 30, substituer au mot :

« Celui »

les mots :

« L’homme ».

Exposé sommaire

Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).