Amendement n° 1813

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 2 Déposé le 02/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« dix »

le mot : « cinq ».

Exposé sommaire

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).