Amendement n° 1792
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de 15 ans, le donneur est dûment informé par l’Agence de biomédecine si son don a permis une ou des naissances. »
Exposé sommaire
Nous estimons que les donneurs devraient avoir le droit de savoir si leur don a permis au moins une naissance afin de pouvoir se préparer psychologiquement et émotionnellement à une mise en relation avec une personne issue de leur don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).