Amendement n° 1718
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».
Exposé sommaire
Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).